Par Dominique DUBREUIL – dirigeant du cabinet HALLIANTIS RH
Avec les ordonnances Macron de 2017 l’ensemble des entreprises (hors TPE) a basculé dans le monde d’après : celui du Comité social et économique ou CSE –
Qu’est-ce que le CSE ?
Le CSE est la nouvelle instance de dialogue instaurée entre l’employeur et les salariés au sein de l’entreprise. A ce titre il remplace les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Avec le CSE vous pouvez redonner du dynamisme à votre dialogue social afin d’obtenir une meilleure adhésion de vos salariés à votre politique économique et sociale – L’enjeu n’est pas mince en ces temps difficiles !
Quel est le rôle du CSE ?
Le CSE est une instance de dialogue indispensable à votre stratégie de partenariat social. C’est elle qui représente les salariés auprès de l’employeur. Au sein des entreprises de moins de 50 salariés, le CSE porte seul les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires, l’égalité hommes / femmes et l’application de la réglementation du travail. A ce titre, les membres du CSE peuvent saisir l’inspection du Travail.
Par ailleurs le comité social et économique s’attache à contrôler – au nom des salariés – tout ce qui a trait à la santé et la sécurité au travail, à l’amélioration des conditions de travail, à l’accès à la formation professionnelle. Il peut également exercer un droit d’alerte en cas de manquement grave, de danger imminent ou d’atteinte aux droits des personnes.
Outre son rôle économique, le CSE a repris la mission sociale et culturelle qui était confiée à l’ancien comité d’entreprise. Il tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille. Pour remplir ce rôle, il propose toute l’année des activités nombreuses et variées et garantit une répartition équitable du budget entre vos salariés.
Développer le partenariat au moyen du CSE.
Vous avez l’obligation de réunir vos élus au moins six fois par an et de les consulter sur des sujets obligatoires établis entre autres par la loi Rebsamen (chapitre L2312) :
- Les orientations stratégiques de l’entreprise
- La situation économique et financière
- Les politiques sociales et de l’emploi (Egalité professionnelle, QVT, Développement des compétences, prévention de la pénibilité …)
C’est l’occasion de nouer un véritable dialogue social en les informant le plus complètement possible – au moyen de la BDES – et en répondant à chacune de leur sollicitation
Le faisant vous facilitez un climat de collaboration qui vous sera d’une grande utilité lorsque vous souhaiterez négocier avec les représentants syndicaux tel ou tel projet d’accord sur l’Egalité, la Qualité de vie au travail ou la performance collective (APC)
Car ceux-ci assistent aux réunions du CSE et même s’ils ne votent pas lors des consultations ils seront sensibles à cette posture de dialogue que vous aurez initiée –
Evidemment le contenu de l’accord est déterminant et c’est plus facile de négocier sur la qualité de vie au travail que sur la performance collective mais la forme de la communication facilitera les échanges et donc le déroulé de la négociation
N’hésitez pas à nous consulter pour optimiser le dialogue social et le fonctionnement de votre CSE au moyen de la fiche Contact
